Le recensement citoyen obligatoire

Publié le 5 octobre 2017 par Attigny

Toute personne de nationalité française (garçon ou fille) doit obligatoirement se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant et en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Vous pouvez réaliser cette démarche de recensement obligatoire au sein de la Mairie.

Vous munir des pièces suivantes

  • Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
  • Le livret de famille

Reconnaissance d’un enfant avant la naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance d’un enfant après la naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.

Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

Mariage

Documents obligatoires pour le dossier de mariage :

Lorsque les époux se rendent à la mairie de leur lieu de résidence, pour réserver la date de leur mariage, ils doivent être munis du dossier de mariage, contenant pour chacun les documents suivants :

  • Un extrait d’acte de naissance  de – 3 mois
  • Une pièce d’identité : carte d’identité, passeport ou permis de conduire.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence : facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone OU certificat d’imposition OU quittance d’assurance du logement OU quittance de loyer ou titre de propriété.
  • Carte d’identité des témoins.

Parrainage Civil

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile des parents
  • Cartes d’identité des parents
  • Copie des cartes d’identité des parrains/marraines + adresses.
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