Demande d’obtention d’une carte d’identité

Publié le 5 octobre 2017 par Attigny

ATTENTION !

PENSEZ A VOUS Y PRENDRE A L’AVANCE POUR FAIRE VOS CARTES D’IDENTITE OU PASSEPORTS, LE DELAI DE FABRICATION EST ENVIRON DE 3 SEMAINES VOIR UN MOIS.

Durée de validité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Cet allongement de cinq ans de la durée de validité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
  • les cartes d’identités sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures (la prolongation de 5 ans de validité de ces cartes est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière)

ATTENTION : CETTE PROLONGATION NE CONCERNE QUE CERTAINS PAYS (à consulter sur diplomatie.gouv.fr rubrique conseil aux voyageurs)

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité des personnes mineures qui sont valables 10 ans lors de la délivrance.

Coût :

  • pour une première demande ou un renouvellement : gratuit
  • pour un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut être présentée (en cas de perte ou de vol) : 25 € en timbres fiscaux

La demande doit être réalisée en personne ainsi que le retrait (la personne mineure doit être accompagnée d’une personne exerçant l’autorité parentale : père, mère, tuteur).

Pour tous renseignements : 03.24.71.20.68

Pièces à fournir :

Première demande

  • Formulaire de demande CERFA complété et signé
  • 2 photographies d’identité identiques et récentes, de face et tête nue, format 35 mm x 45 mm
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Si vous ne possédez ni carte nationale d’identité ni passeport : un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ou copie intégrale d’acte de mariage)
  • Si vous ne possédez pas de carte d’identité mais que vous avez un passeport sécurisé, vous devez le présenter
  • Si vous ne possédez pas de CNI mais que vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé de moins de 2 ans, vous devez présenter ce passeport
  • Un justificatif de l’autorité parentale pour les mineurs (jugement)

Renouvellement

  • Formulaire de demande CERFA complété et signé
  • 2 photographies d’identité identiques et récentes, de face et tête nue, format 35 mm x 45 mm
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Si vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée : l’ancienne CNI dont le renouvellement est demandé
  • Si vous possédez une CNI cartonnée périmée depuis moins de 2 ans ou que vous avez un passeport sécurisé : le passeport sécurisé ou l’ancienne carte d’identité cartonnée
  • Si vous possédez une ancienne CNI cartonnée périmée depuis plus de 2 ans et que vous n’avez pas de passeport sécurisé : un justificatif d’état civil
  • Un justificatif de l’autorité parentale pour les mineurs sauf si vous avez déjà un passeport sécurisé (jugement)

Suite à une perte ou un vol

  • Déclaration de perte ou de vol
  • Formulaire de demande CERFA complété et signé
  • 2 photographies d’identité identiques et récentes, de face et tête nue, format 35 mm x 45 mm
  • Si votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de 2 ans et que vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de 2 ans : un justificatif d’état civil et un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas
  • Si vous ne pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans, vous devez présenter le passeport sécurisé en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir liste jointe)
  • Un justificatif de l’autorité parentale pour les mineurs (jugement)

Liste des justificatifs de domicile admis pour les pièces d’identité :

  • avis d’imposition ou de non-imposition
  • facture d’électricité, de gaz ou d’eau (facture de consommation – 3 mois)
  • facture de téléphone fixe ou portable (- 3 mois)
  • taxe d’habitation ou taxe foncière

Si le demandeur majeur est hébergé chez un tiers : la personne qui l’héberge (même s’il s’agit des parents) doit fournir :

  • un justificatif d’identité à son nom
  • une lettre attestant qu’elle héberge le demandeur depuis plus de 3 mois
  • un justificatif de domicile à son nom
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