Démarches administratives

Retrouvez ici les démarches administratives les plus courantes.

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation […]

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Inscriptions liste électorale

Pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre ! formulaire d’inscription Vous devrez vous munir des documents suivants : Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité (scannée recto verso) Si vous êtes […]

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Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).   Il s’agit d’un […]

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Mariage

Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : l’original et une photocopie de la pièce d’identité, justificatif de domicile ou de résidence informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et […]

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Le recensement citoyen obligatoire

Toute personne de nationalité française (garçon ou fille) doit obligatoirement se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant et en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). […]

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Demande d’obtention d’une carte d’identité

ATTENTION ! PENSEZ A VOUS Y PRENDRE A L’AVANCE POUR FAIRE VOS CARTES D’IDENTITE OU PASSEPORTS, LE DELAI DE FABRICATION EST ENVIRON DE 3 SEMAINES VOIR UN MOIS. Durée de validité : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité […]

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